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Etude de sûreté et de sécurité publique (ESSP)


Prévenir les actes de malveillance urbaine

Vos Enjeux


Le Décret du 3 août 2007 impose la réalisation d’une “étude de sûreté et de sécurité publique” (E.S.S.P.), pour tous les projets d’aménagement, de réalisation d’équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leur caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions.

 

QUI EST CONCERNE ?

Dans une aglomération de plus de 100 000 habitants :

  • les aménagements qui, en une ou plusieurs phases, créent une SHON supérieure à 70 000 m²
  • la création d'un ERP de première ou de 2ème catégorie, ou son extension de plus de 10%

Sur l'ensemble du territoire national :

  • Création d'un établissement d'enseignement du second degré de 1ére à 3ème catégorie
  • Création d'une gare ferroviaire, routière ou maritime de 1ère ou 2éme catégorie ainsi que les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare existante de même catégorie et ayant pour effet soit d'augmenter de plus de 10% l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique
  • Réalisation d'une opération d'aménagement ou la création d'un ERP, situés à l'intérieur d'un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet ou, à Paris, du préfet de Police, pris après avis du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou à défaut du conseil départemental de prévention, et excédant des seuils définis dans cet arrêté.
  • Réalisation des opérations des projets de rénovation urbaine relatifs à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine comportant la démolition d'au moins 500 logements déterminées par arrêté du préfet ou, à Paris, du préfet de Police, en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et agressions.

Notre Offre


Bureau Veritas Construction réalise les Etudes de Sûreté et de Sécurité Publique des constructions et aménagements :

  • Diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le projet et son environnement immédiat
  • Analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération
  • Proposition de mesures concernant :
    • L'aménagement des voies et espaces publics,
    • L'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement lorsque le projet porte sur une construction
    • L'aménagement des abords, pour :

                     - Prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic

                     - Faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours

                     - L'opportunité d'installer ou non un système de vidéo-protection

Pourquoi choisir Bureau Veritas Construction


Expérience des ESSP

Bureau Veritas Construction réalise des études de sécurité publique avec succès. La qualité des études fournies est reconnue par les services de sécurité publique des Préfectures.

 

Savoir-faire pluridisciplinaire

Les compétences technico-réglementaires des sachants Bureau Veritas Construction en matière de construction, de sécurité incendie (accès pompiers, évacuation) et d’accessibilité aux personnes handicapées (aménagements extérieurs, voirie, espace public), apporte une véritable valeur ajoutée à nos études.

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