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Instruction des demandes d’urbanisme


Externalisez l'instruction des demandes d'urbanisme

Vos Enjeux


Depuis le 24 mai 2019, il est désormais possible de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et déclarations préalables) à des organismes tierce partie, en application de l'article 62 de la loi "Elan". 

 

 

Notre Offre


Nous accompagnons les collectivités pour :

  • Faire face aux pics d’activité sur l’instruction des dossiers simples ou spécifiques
  • Réduire les délais d’instruction et améliorer la satisfaction de vos administrés.
  • Contribuer aux enjeux de transformation et réallouer vos ressources à d’autres priorités (sécurité, éducation, emploi).

Nous proposons un processus d’assistance alliant digitalisation et proximité :

  • Pour vos administrés : saisie entièrement assistée de la demande d’urbanisme
  • Pour vos équipes : prise en compte des spécificités du territoire et de votre plan local d’urbanisme
  • Pour tous : assurance d’un suivi en temps réel via nos outils collaboratifs

Pourquoi choisir Bureau Veritas Construction


Un accompagnement dès le dépôt du dossier jusqu’à l’achèvement des travaux

Dès le dépôt du dossier : Nous vérifions si les plans et notices transmis par les parties prenantes sont conformes aux règles en vigueur notamment en termes d’accessibilité et de sécurité incendie….

Pendant et à l’achèvement des travaux : Nous pouvons vous accompagner pour vérifier le respect des règles de construction et la conformité à l’autorisation qui a été délivrée.

Un ancrage dans le territoire à travers nos 140 implantations

La force de Bureau Veritas est de pouvoir compter sur une expertise technique étendue et sur un maillage territorial très puissant. Nous recensons 140 implantations partout en France. Aussi, notre connaissance des régions, des territoires et donc des règles locales d’urbanisme est importante. Nous saurons instruire les demandes de permis car elles dépendent d’un contexte urbanistique et administratif que nous connaissons.

Une expertise sûre et innovante depuis près de 200 ans

Partenaire privilégié pour les communes et les Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), nous servons les intérêts de nos clients avec rigueur. Nous utilisons des méthodologies et des outils innovants pour vous garantir une qualité de service homogène dans toute la France. 

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