Autorisation d’ouverture d’un ERP

Assistance en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture d’un ERP

Répondre aux exigences réglementaires pour les travaux ou aménagements soumis à la procédure de demande d’autorisation

hôtels, cinémas, musées, magasins... DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES POUR POUVOIR OUVRIR 

Les établissements recevant du public tels que les hôtels, les cinémas, les musées, les magasins... sont des lieux où se concentre un nombre important de personnes. Pour éviter le moindre incident, l’ouverture au public après des travaux d’extension, de rénovation ou d’aménagement d’un tel établissement est soumise à l’autorisation d’exploiter délivré par la mairie1.

Pour délivrer cette autorisation, la mairie se base sur les avis de la Commission de Sécurité et la Commission d’Accessibilité qui évaluent si l’établissement répond aux exigences réglementaires concernant la sécurité et l’accessibilité des personnes handicapées.

  • Comment s’assurer que vos installations et aménagements sont conformes à la réglementation ?
  • Comment obtenir un avis probant des Commissions de Sécurité et d’Accessibilité et donc l’autorisation d’exploitation ?

1Article R123-23 du CCH- Article L111-8-3 du CCH

Bureau Veritas Construction vous accompagne pour vous permettre d’ouvrir au public suite aux travaux et aménagementS 

Bureau Veritas Construction vous propose une assistance globale adaptée à la nature de votre établissement (type d’activité, nombre de personnes accueillies) et de l’importance des travaux et aménagements à réaliser. Bureau Veritas Construction vous accompagne pour vous permettre d’ouvrir au public suite aux travaux et aménagement soumis à la procédure de demande d’autorisation en intervenant au stade de la conception ou des travaux1.

Pour ce faire Bureau Veritas Construction vous propose de procéder aux vérifications des installations et équipements conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation relatives :

  • à la protection contre les risques d’incendie et de panique
  • à l’accessibilité aux personnes handicapées.

De plus, en tant que tierce partie indépendante, Bureau Veritas Construction vous accompagne pour présenter et expliquer aux commissions administratives compétentes les dispositions prises pour respecter les exigences réglementaires.

1La mission ne concerne pas les travaux d'extension, de rénovation ou d'aménagement soumis à permis de construire, ou à déclaration de travaux avec modification de la structure porteuse.

Un partenaire de confiance

En tant que leader en contrôle construction, Bureau Veritas Construction vous fait bénéficier de son expertise reconnue depuis la conception jusqu’à l’exécution et la réception des ouvrages.

Reconnaissance

Bureau Veritas Construction dispose des agréments ministériels nécessaires pour les vérifications techniques réglementaires.

Savoir-faire technique

Le Savoir-faire de Bureau Veritas Construction couvre un très large éventail de domaines techniques lui permettant d’intégrer à la fois les contraintes en matière de Sécurité Incendie et d’Accessibilité Handicapés, car un accès handicapé est souvent une issue de secours.

Expertise réglementaire

Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait, particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une réglementation qui vous impacterait.

Outils dédiés

Bureau Veritas Construction utilise des méthodologies et des outils (Aviso, BV Link) garantissant une qualité de service.

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