Attestation RE2020 : Accompagnement et conformité
L'obtention de l'attestation environnementale est une étape critique pour tout maître d'ouvrage. De l'étude de conception à la construction finale, nous vous accompagnons pour garantir la conformité de votre ouvrage à la règlementation RE2020, de la phase de dépôt de permis jusqu'à l'achèvement des travaux
BUREAU VERITAS VOUS ACCOMPAGNE SUR LA RE2020
Pour sécuriser l'obtention de votre attestation RE2020, l'accompagnement de Bureau Veritas Construction est un levier stratégique. De l'étude de conception à l'ouvrage final, nos experts valident la conformité à la réglementation environnementale. Présent dès le dépôt du permis de construction et jusqu'à l'achèvement des travaux, Bureau Veritas Construction garantit le respect des indicateurs carbone et de performance énergétique. Cette expertise permet au maître d’ouvrage de fiabiliser chaque document et de valider son attestation RE2020 de fin de chantier en toute sérénité."
Qu'est-ce que la RE2020 et quels sont les enjeux de cette réglementation environnementale ?
La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) révolutionne la construction neuve en imposant la mesure de la performance environnementale dès la phase d'étude. Pour chaque ouvrage, cette règlementation impose au maître d'ouvrage de valider trois enjeux majeurs pour obtenir son attestation RE2020 :
- Sobriété énergétique et performance du bâtiment : Renforcer l'isolation et l'efficacité pour réduire la consommation d'énergie primaire.
- Diminution de l’impact carbone : Évaluer le cycle de vie des matériaux et de l'énergie pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2).
- Confort d’été et résilience thermique : Garantir un cadre de vie adapté aux fortes chaleurs pour le bien-être des occupants.
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1. Un objectif de sobriété énergétique
Pour poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la diminution de consommations des bâtiments neufs.
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2. Une diminution de l’impact carbone
Diminuer l’impact Carbone sur la construction des bâtiments neufs, et en particulier :
- Diminuer l’utilisation des énergies fossiles et encourager l’utilisation des énergies renouvelables ;
- Favoriser les matériaux biosourcés, le bois et les modes constructifs assurant un stock de carbone ;
- Améliorer les systèmes de ventilation par un contrôle systématique des installations des logements neufs : limiter les déperditions et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre, et contribuer à améliorer la qualité de l’air dans les logements.
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3. Assurer le confort des occupants en cas de forte chaleur
La RE2020 prend en compte la hausse des températures due aux changements climatiques. Elle intègre ainsi le confort des occupants notamment lors des épisodes de canicule.
Pour ce faire, elle encourage la mise en œuvre de solutions dites passives à travers par exemple la forme et l’orientation du bâtiment, les protections solaires… afin de respecter la limitation des consommations énergétiques et l’impact carbone.
Quelles sont les dates d'entrée en vigueur de la RE2020 ?
Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) a remplacé la réglementation thermique RT2012. La RE2020 se concentre principalement sur les projets de construction de bâtiments neufs, en particulier pour l'habitat, les bâtiments à usage de bureaux, ainsi que les établissements d'enseignement primaire et secondaire. D'autres types de bâtiments pourraient prochainement être soumis à cette réglementation, selon les études en cours.
Depuis le 1er juillet 2022, la RE2020 s'étend aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux, ou d’enseignement primaire ou secondaire.
Depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 s'applique aux constructions provisoires et extensions en fonction de leur surface.
La RE2020 prévoit un durcissement progressif des exigences, avec des seuils plus stricts en 2025, 2028 et 2031.
- Pour 2025, on attend notamment une baisse significative du seuil d'émissions de gaz à effet de serre liées à la construction (composante Ic construction).
- En 2028, les exigences sur la performance énergétique (Bbio et Cep) devraient être renforcées, poussant vers des bâtiments encore plus économes en énergie.
- Enfin, pour 2031, l'objectif est d'atteindre des niveaux très bas d'émissions sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, se rapprochant de la neutralité carbone.
Ces évolutions successives visent à préparer le secteur du bâtiment à répondre aux enjeux climatiques à long terme, en encourageant l'innovation et l'adoption de pratiques plus durables.
Quels sont les indicateurs réglementés de la RE2020 ?
L’évolution réglementaire majeure de la RE2020 concerne l’introduction d’une performance environnementale qui nécessite le calcul des impacts environnementaux du bâtiment basée sur une analyse du cycle de vie (ACV) dynamique. En plus des 3 indicateurs de la performance énergétique et de l’indicateur de confort d’été, l’impact environnemental est évalué au travers de 2 nouveaux indicateurs réglementaires.
| Performance Energétique | Confort d’été | Performance environnementale (« carbone ») |
|---|---|---|
Bbio (points): Besoins bioclimatiques : Indicateur des besoins énergétiques du bâtiment pour en assurer le chauffage, le refroidissement et l'éclairage. | NOUVEAU | NOUVEAU |
Cep en kWhep/(m².an) : Consommation en énergie primaire. |
| NOUVEAU |
NOUVEAU |
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Les principales évolutions de la RE2020 par rapport à la RT2012 sont indiquées en vert.
Cet ensemble d’exigences sera renforcé par paliers en 2025, 2028 et à partir de 2030, par abaissement des seuils réglementaires.
Quelles sont les exigences des vérifications des systèmes de ventilation pour les logements ?
La RE2020 introduit également une nouvelle exigence réglementaire pour la vérification du système de ventilation du bâtiment, avec notamment une mesure de ses performances par des personnes habilitées. Dans le résidentiel neuf, les dispositifs de ventilation mécanique doivent faire l’objet d’une vérification et de mesures selon les modalités du protocole RE2020 - Vérification, mesures des performances et exigences pour les systèmes de ventilation mécanique dans le résidentiel neuf.
Mission Carbone
Bureau Veritas Construction vous propose un accompagnement à chaque étape de votre projet en vue de sécuriser les performances environnementales attendues (indicateurs carbone) pour l’obtention de l’attestation RE2020. Cet accompagnement carbone s’appuie sur la mission Impact sur le Changement Climatique dans la Construction (I3C) établie par FILIANCE, augmentée par l’expertise de Bureau Veritas Construction
accompagnement
Phase de conception
Dès la phase avant-projet sommaire : choix des données d’entrée et vérification de la cohérence des composants (matériaux et équipements) considérés dans les calculs ACV avec les référentiels réglementaires et les caractéristiques du projet.
À partir de la phase dossier de consultation des entreprises : vérification du respect des exigences réglementaires Ic énergie et Ic construction.
Délivrance du rapport de vérification des indicateurs « carbone » pour les lots concernés.
Phase de réalisation
Réunion de sensibilisation des entreprises à l’impact des variantes de matériaux sur l’ACV.
Vérification par échantillonnage des matériaux et équipements mis en œuvre et leurs données d’entrée dans l’ACV.
Visite de chantier et délivrance d’un compte-rendu de visite.
Phase de réception
Délivrance du rapport de vérification des indicateurs « carbone » pour les lots concernés en vue de préparer et sécuriser l’attestation RE2020.
*L’attestation RE2020 est hors mission Carbone.
Bureau Veritas Construction vous accompagne dans la réalisation des vérifications et mesures des systèmes de ventilation selon le protocole ventilation RE2020.
Comment obtenir l'attestation de conformité RE2020 avec Bureau Veritas ?
L’obtention de l’attestation RE2020 est un processus rigoureux qui se déroule en trois phases clés. Bureau Veritas Construction vous accompagne à chaque étape pour sécuriser la conformité de votre ouvrage :
1. Phase Conception : L'attestation au dépôt du permis
Dès l'étude thermique et environnementale initiale, nous validons le respect des indicateurs Bbio et l'impact carbone. Notre « Mission Carbone » en phase conception permet d'anticiper les exigences et de sécuriser le document nécessaire au dépôt du permis de construction.
2. Phase Réalisation : Le suivi des travaux
Durant la construction, nos experts assurent le suivi de la mise en œuvre des matériaux et des équipements. Cette étape inclut :
- Le contrôle technique du bâtiment.
- Les tests de perméabilité à l'air (infiltrométrie) en cours de chantier.
- La sensibilisation des acteurs pour garantir l'atteinte des performances finales.
3. Phase Réception : L’attestation d’achèvement des travaux
C'est l'étape finale pour valider la conformité réglementaire. Bureau Veritas Construction réalise les vérifications indispensables pour délivrer l'attestation de fin de travaux :
- Vérification des systèmes de ventilation (selon le protocole ventilation RE2020).
- Mesure finale de perméabilité à l’air de l’enveloppe et des réseaux.
- Réalisation du DPE construction.
- Délivrance de l’attestation de prise en compte de la RE2020 à l’achèvement des travaux.
Retrouvez le replay du webinar du 17 octobre 2025 dédié à la nouvelle réglementation sur la RE2020
Quels bâtiments ne sont pas soumis à la nouvelle réglementation ?
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Quel est le rôle du contrôleur technique dans ce processus ?
Cet expert joue un rôle pivot pour sécuriser la validité du projet. Son intervention est la clé pour valider le document final :
- Vérification de la cohérence : il s'assure que l'analyse thermique et environnementale (ACV) correspond réellement aux caractéristiques techniques du bâtiment construit.
- Contrôle des indicateurs : il valide le respect des seuils de performance énergétique et d'impact carbone (Ic Construction et Ic Énergie) fixés par la loi.
- Inspection sur site : durant la réalisation, il peut effectuer des visites pour vérifier la mise en œuvre des matériaux et équipements déclarés.
- Justificatif d'achèvement : c'est lui qui réalise les vérifications finales (systèmes de ventilation, perméabilité à l'air) nécessaires pour délivrer l'attestation de fin de travaux.
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Quel est le prix d'une attestation RE2020 ?
Le tarif n'est pas fixe, car il dépend de la complexité du bâti et de sa surface. Plusieurs éléments entrent en compte dans le calcul du coût de la prestation :
- Le type de projet : le montant varie entre une maison individuelle, un immeuble collectif ou des bureaux.
- Le pack d'accompagnement : le prix inclut généralement l'expertise initiale (Bbio), l'Analyse du Cycle de Vie et les tests finaux (ventilation, infiltrométrie).
- La mission de vérification : faire appel à un organisme comme Bureau Veritas Construction sécurise votre investissement en garantissant la validation de votre dossier dès le premier dépôt.
- Moyenne constatée : pour une maison, le budget global du pack (études et justificatifs de dépôt et de réception) se situe entre 500 € et 1 500 € HT.
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Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Le non-respect des exigences environnementales fait peser des risques majeurs sur le maître d’ouvrage. L'absence d'une certification valide peut entraîner :
- Des sanctions pénales et civiles : un défaut sur l'ouvrage est un délit passible d'amendes importantes et, parfois, d'une obligation de mise en conformité immédiate.
- Le refus du certificat de conformité : sans la validation à l'achèvement, la mairie peut bloquer la clôture administrative du dossier.
- Dépréciation du bien : un bâtiment non certifié subit une forte perte de valeur sur le marché immobilier (revente ou location).
- Défaut d'assurance : les assureurs peuvent refuser de couvrir les sinistres si le contrôle technique n'a pas été validé par un professionnel habilité.
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Quels sont les outils et ressources pour garantir la conformité ?
Pour accompagner votre démarche et sécuriser l'obtention de vos justificatifs, plusieurs ressources sont indispensables :
- Logiciels de calcul certifiés : des outils spécifiques pour réaliser l'ACV et mesurer l'impact carbone et de performance énergétique.
- Guides réglementaires officiels : des sources d'informations pour comprendre les exigences du Bbio et les seuils à respecter.
- Formulaires officiels : les documents à générer sur la plateforme ministérielle lors du permis de construire et à la fin du chantier.
- Expertise technique : un accompagnement métier pour fiabiliser vos données et valider la qualité de la construction.
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Quand est-il nécessaire de fournir une attestation RE2020 ?
Dans le cadre réglementaire actuel, le maître d’ouvrage a l’obligation de fournir ce document à deux moments clés :
- Au dépôt du permis de construire : il faut joindre un justificatif confirmant la réalisation de l'étude thermique, certifiant que le projet respecte les exigences de sobriété (Bbio) dès la conception.
- À l’achèvement des travaux : une seconde attestation est fournie lors de la déclaration de fin de chantier. Elle garantit que le bâtiment est conforme à l'étude carbone et énergétique initiale après vérification de la ventilation et de la perméabilité à l'air.
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Quels bâtiments ne sont pas soumis à la nouvelle réglementation ?
Certaines constructions bénéficient d'une exception et ne sont pas concernées :
- Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure à deux ans.
- Les bâtiments de petite surface (moins de 50 m²) sous certaines conditions.
- Les locaux non chauffés ou dont la température normale est inférieure à 12°C.
- Certains sites industriels, artisanaux ou agricoles dont l'usage ne nécessite pas de maintenir une température de confort.
- Les bâtiments ouverts sur l'extérieur comme les halles ou certains types de hangars.