Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP)
Bureau Veritas accompagne les projets d’aménagement et de construction pour prévenir les actes de malveillance urbaine, grâce à la réalisation d’études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) adaptées au contexte et aux exigences réglementaires.
La prévention de la malveillance doit être prise en compte au plus tôt dans la conception de votre projet pour garantir la qualité et la pérennité de vos ouvrages
Qu’est-ce qu’une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) ?
Une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) est une analyse réalisée en amont d’un projet d’aménagement ou de construction, visant à prévenir les actes de malveillance urbaine et à renforcer la sécurité des personnes et des espaces.
Pourquoi réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique ?
Elle permet d’identifier les risques, d’analyser le contexte urbain et de définir des mesures de prévention et de protection adaptées, en conformité avec le cadre réglementaire et les attentes des autorités compétentes.
L’ESSP est-elle obligatoire ?
La réalisation d’une étude de sûreté et de sécurité publique est rendue obligatoire par le décret du 3 août 2007 pour certains projets d’aménagement, d’équipements collectifs et de construction.
Elle s’applique aux opérations qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques, peuvent avoir un impact sur la protection des personnes et des biens face aux risques de malveillance et d’agression.
Quels projets sont concernés par l’étude de sûreté et de sécurité publique ?
Dans une agglomération de plus de 100 000 habitants :
- Les aménagements qui, en une ou plusieurs phases, créent une SHON ( surface hors œuvre nette) supérieure à 70 000 m²
- La création d'un ERP de première ou de 2ème catégorie, ou son extension de plus de 10%
Sur l'ensemble du territoire national :
- Création d'un établissement d'enseignement du second degré de 1ére à 3ème catégorie
- Création d'une gare ferroviaire, routière ou maritime de 1ère ou 2éme catégorie ainsi que les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare existante de même catégorie et ayant pour effet soit d'augmenter de plus de 10% l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique
- Réalisation d'une opération d'aménagement ou la création d'un ERP, situés à l'intérieur d'un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet ou, à Paris, du préfet de Police, pris après avis du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou à défaut du conseil départemental de prévention, et excédant des seuils définis dans cet arrêté.
- Réalisation des opérations des projets de rénovation urbaine relatifs à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine comportant la démolition d'au moins 500 logements déterminées par arrêté du préfet ou, à Paris, du préfet de Police, en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et agressions.
Comment se déroule une étude de sûreté et de sécurité publique?
Bureau Veritas Construction réalise les études de sûreté et de sécurité publique pour les projets de construction et d’aménagement, selon une démarche structurée et conforme aux attentes réglementaires.
L’étude s’articule autour de plusieurs étapes clés :
- Un diagnostic du contexte social et urbain, analysant l’environnement du projet et ses interactions avec les espaces et usages existants ;
- Une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique, susceptibles d’impacter l’opération ;
La définition de mesures de prévention et de protection, portant notamment sur :
-L’aménagement des voies et des espaces publics,
-L’implantation, la destination, la nature, les dimensions et l’assainissement du projet de construction,
-L’aménagement des abords, afin de prévenir et réduire les risques identifiés, de faciliter l’intervention des services de police, de gendarmerie et de secours, et d’évaluer l’opportunité de dispositifs de vidéoprotection.
Pourquoi choisir Bureau Veritas Construction pour l'assistance à l’Étude de Sûreté et de Sécurité Publique - ESSP ?
Expérience des ESSP
Bureau Veritas Construction réalise des études de sécurité publique avec succès. La qualité des études fournies est reconnue par les services de sécurité publique des Préfectures.
Savoir-faire pluridisciplinaire
Les compétences technico-réglementaires des sachants Bureau Veritas Construction en matière de construction, de sécurité incendie (accès pompiers, évacuation) et d’accessibilité aux personnes handicapées (aménagements extérieurs, voirie, espace public), apporte une véritable valeur ajoutée à nos études.
Questions fréquentes sur l'étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP)
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Qui peut réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique ?
Une étude de sûreté et de sécurité publique doit être réalisée par un prestataire disposant des compétences techniques et réglementaires nécessaires en matière de sûreté, de sécurité publique et d’aménagement urbain.
Bureau Veritas Construction accompagne les collectivités et les entreprises en réalisant des ESSP conformes aux exigences réglementaires et aux attentes des autorités compétentes. -
Quels sont les outils et méthodes utilisés dans une ESSP ?
La réalisation de ce type d’étude repose sur une combinaison d’outils d’analyse et de méthodes éprouvées, parmi lesquelles :
- Analyse documentaire et réglementaire (urbanisme, typologie des projets, exigences des autorités) ;
- Diagnostic du contexte urbain et social, incluant l’étude des usages, des flux et de l’environnement immédiat ;
- Analyse des risques de sécurité publique, notamment liés à la malveillance et aux menaces potentielles ;
- Observations de terrain et relevés spatiaux (accès, cheminements, visibilité, espaces publics) ;
- Élaboration de préconisations opérationnelles, intégrant des mesures d’aménagement, d’organisation et de protection adaptées au projet.
Ces outils et méthodes permettent de produire une ESSP structurée, argumentée et conforme aux attentes des autorités compétentes, telle que réalisée par Bureau Veritas Construction.
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À quel moment du projet faut-il réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique ?
L’étude de sûreté et de sécurité publique doit être réalisée en amont du projet, dès les phases de conception et de définition de l’opération.
Elle permet d’intégrer les enjeux de sûreté et de sécurité publique dès l’élaboration du projet et de faciliter son instruction par les autorités compétentes, notamment dans le cadre des procédures d’urbanisme. -
Quels sont les risques en cas d’absence d’étude de sûreté et de sécurité publique ?
L’absence d’étude de sûreté et de sécurité publique pour un projet concerné peut entraîner :
- Des difficultés lors de l’instruction du projet, pouvant aller jusqu’à une demande de compléments ou un refus par les autorités compétentes ;
- Des retards dans les procédures d’urbanisme, liés à l’absence d’analyse des risques de sécurité publique ;
- Une exposition accrue aux risques de malveillance, faute de mesures de prévention et de protection adaptées ;
- Une remise en cause du projet, si les enjeux de sûreté ne sont pas correctement intégrés dès la conception.
La réalisation d’une ESSP permet ainsi de sécuriser le projet sur les plans réglementaire, opérationnel et fonctionnel.
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L’absence d’étude de sûreté et de sécurité publique pour un projet concerné peut entraîner : • Des difficultés lors de l’instruction du projet, pouvant aller jusqu’à une demande de compléments ou un refus par les autorités compétentes ; • Des retards dans
À l’issue d’une étude de sûreté et de sécurité publique un rapport structuré est remis au porteur de projet.
Il comprend notamment :- Le diagnostic du contexte urbain et social ;
- L’analyse des risques de sécurité publique identifiés ;
- Des préconisations opérationnelles adaptées au projet et à son environnement ;
- Des éléments facilitant l’instruction du dossier par les autorités compétentes.
Ce rapport constitue un outil d’aide à la décision pour sécuriser la conception et la réalisation du projet.