Le Ministère de l’Intérieur a donné un cadre réglementaire aux Structures Provisoires et Démontables destinées à supporter des personnes (OP) ou du matériel scénique (OS), qui sont utilisées lors de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique.
L’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables est rentré en vigueur au 1er octobre 2022.
Il vient préciser les articles L131-1 et L134-12 du code de la construction et de l'habitation, qui fixent des objectifs généraux de solidité, de stabilité et de protection contre les chutes de hauteur des structures provisoires et démontables.
Cet arrêté fixe notamment les obligations de contrôle, de vérification et d’inspection pour l’organisateur, l’installateur, et le fabricant, selon la catégorie des ensembles démontables (OP1/OP2/OP3, OS1/OS2/OS3).
Des dispositions spécifiques sont exigées par l’arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public, qui sera applicable du 1er janvier 2023 au 15 septembre 2024.
BUREAU VERITAS EST VOTRE TIERS DE CONFIANCE pour les structures provisoires et démontables
Organisateur de manifestations à caractère événementiel, propriétaire ou fabricant de matériels et d’ensembles démontables, Bureau Veritas Construction peut répondre à vos sollicitations. En premier lieu dans le domaine du contrôle extérieur en complément des visites d’inspection réglementaire et en second lieu en répondant aux exigences du contrôle externe à l’issue d’un avis sur modèle type.
Bureau Veritas Construction complète ce volet de prestations par celles prescrites en matière de vérifications des exigences relatives à la sécurisation d’une manifestation à caractère événementiel empiétant sur la voie publique ou de vérification de la complétude du dossier de sécurité.