Face aux objectifs ambitieux de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la RE 2020 — notamment une réduction de 95 % des émissions de GES d’ici 2050 — la construction modulaire hors-site apparaît comme un levier essentiel. L’industrialisation de la construction, en combinant qualité, performance et réduction d’empreinte carbone, s’impose progressivement comme une réponse concrète aux enjeux de durabilité.

Pour les Petits Etablissements recevant du public & ne comportant pas de locaux à sommeil (LAS), le maitre d’ouvrage ou l’exploitant n’ont plus l’obligation de déposer une demande d’autorisation d’ouverture prévue à l’article L.122-5 (décret du 19 novembre 2025), disposition applicable au 01/07/2026.