Pour les Petits Etablissements recevant du public & ne comportant pas de locaux à sommeil (LAS), le maitre d’ouvrage ou l’exploitant n’ont plus l’obligation de déposer une demande d’autorisation d’ouverture prévue à l’article L.122-5 (décret du 19 novembre 2025), disposition applicable au 01/07/2026.

Face aux objectifs ambitieux de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la RE 2020 — notamment une réduction de 95 % des émissions de GES d’ici 2050 — la construction modulaire hors-site apparaît comme un levier essentiel. L’industrialisation de la construction, en combinant qualité, performance et réduction d’empreinte carbone, s’impose progressivement comme une réponse concrète aux enjeux de durabilité.